L'objectif du syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance est d’assurer une gestion de l’eau et des milieux aquatiques cohérente selon une logique de bassin versant capable de répondre aux attentes et aux enjeux du territoire sur les plans techniques, réglementaires et financiers.
1/ Dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) introduite par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), le SM TSDR exerce les missions suivantes :
2/ En dehors du cadre de la GEMAPI, le SM TSDR exerce les missions intégrées dans la compétence dite GEMAPI Complémentaire :
3/ Le SM TSDR assure également une compétence à la carte, le Service Public d'Assainissement Non Collectif. Cette compétence est composée des missions suivantes :
o Vérification technique de la conception, de l’implantation des ouvrages
o Contrôle de la bonne exécution des ouvrages
o Contrôle lors des cessions immobilières
o Vérification périodique du bon fonctionnement
Le Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance fédère 9 communautés de communes (6 aveyronnaises et 3 tarnaises) représentant au total 73 communes:
Le comité syndical est composé de 21 délégués nommés par les communautés de communes adhérentes au syndicat. La représentativité a été établie sur la base d'un principe de vote en comité syndical avec un nombre de délégués proportionnel au taux de participation de chaque membre aux charges de fonctionnement du syndicat.
La gouvernance syndicale est organisée pour que les territoires du Bassin Versant soient placés au cœur des décisions d’aménagement. Elle s'appuie aussi sur trois commissions géographiques consultatives représentant chaque sous bassin versant : Tarn, Sorgues-Dourdou et Rance. Une véritable approche de proximité dans la gestion intégrée de l’eau sur le Bassin Versant est privilégiée.
Le bureau est composé du Président et des 3 vices-Présidents du syndicat. Il a pour rôle d’effectuer des propositions d’orientation concernant les différentes missions du syndicat. Il est également chargé de mettre en application les décisions.
Président : Christophe LABORIE (Président de la CC Larzac et Vallées et Maire de Cornus).
1er Vice Président : Frédéric ARTIS (Maire de Vabre l'Abbaye et 3ème vice-président de la CC du Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons) - Référent de la commission géographique BV Sorgues-Dourdou
2ème Vice Présidente : Monique ALIES (Maire de Belmont sur Rance et Présidente de la CC Monts, Rance et Rougier) - Référente de la commission géographique BV Rance
3ème Vice Président : Bernard MARITAN (2ème adjoint au mairie de Broquiès) - Référent de la commission géographique BV Tarn
Afin d’assurer la meilleure représentation des territoires, le comité syndical s’appuie sur 3 commissions géographiques correspondant aux 3 bassins versants Tarn, Rance et Sorgues-Dourdou.
Chaque commission réunit tous les maires des communes concernées. Elle est présidée par un membre du comité syndical.
Ces commissions, qui n’ont qu’une voix consultative, ont une double fonction :
Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance
Mairie - route de Lacaune
12370 Belmont-sur-Rance
05.65.49.38.50