L'institution


Son objectif

L'objectif du syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance est d’assurer une gestion de l’eau et des milieux aquatiques cohérente selon une logique de bassin versant capable de répondre aux attentes et aux enjeux du territoire sur les plans techniques, réglementaires et financiers.


Ses missions

1/ Dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) introduite par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), le SM TSDR exerce les missions suivantes :

  • La définition et la mise en œuvre de stratégies d’aménagement du bassin
    La mission du SM TSDR est de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant à travers un projet d’aménagement d’intérêt commun. Cette gestion équilibrée se comprend dans sa globalité avec la prévention des inondations, la préservation et la gestion des cours d’eau et des zones humides sur la totalité du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance.
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau
    L’entretien des cours d’eau non domaniaux relève de la compétence des propriétaires riverains, conformément à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Néanmoins, la prévention des inondations et la restauration hydromorphologique de cours d’eau sur certains secteurs, peuvent donner lieu à une intervention du Syndicat Mixte TSDR.
  • Défense contre les inondations et contre la mer
    • Concernant les ouvrages de protection présents sur le territoire du SM TSDR : centraliser l’inventaire des ouvrages pouvant assurer un rôle indirect dans la prévention des inondations : talus, remblais ferroviaires et routiers, murs d’enceinte…
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines
    Le SM TSDR œuvrera en vue de la restauration de la continuité écologique, de la restauration morphologique ou de la renaturation et de la valorisation des zones humides.

 2/ En dehors du cadre de la GEMAPI, le SM TSDR exerce les missions intégrées dans la compétence dite GEMAPI Complémentaire :

  • L'animation pour assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
  • L'accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable)
  • Le renforcement du suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers)
  • La valorisation des richesses naturelles, du petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et des activités de loisirs liées à l'eau.

 

3/ Le SM TSDR assure également une compétence à la carte, le Service Public d'Assainissement Non Collectif. Cette compétence est composée des missions suivantes :

  • Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif sous quatre formes :

o   Vérification technique de la conception, de l’implantation des ouvrages

 

o   Contrôle de la bonne exécution des ouvrages

 

o   Contrôle lors des cessions immobilières

 

o   Vérification périodique du bon fonctionnement

  • Coordination pour le regroupement des opérations d’entretien ou de réhabilitation.

 


Ses membres

Le Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance fédère 9 communautés de communes (6 aveyronnaises et 3 tarnaises) représentant au total 73 communes:

  • CC Monts, Rance et Rougier
  • CC du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons
  • CC Muses et Raspes du Tarn
  • CC Larzac et Vallées
  • CC du Réquistanais
  • CC Lévezou-Pareloup
  • CC des Monts d'Alban et du Villefranchois
  • CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc
  • CC Val 81
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Statuts du syndicat
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Son comité syndical

Le comité syndical est composé de 21 délégués nommés par les communautés de communes adhérentes au syndicat. La représentativité a été établie sur la base d'un principe de vote en comité syndical avec un nombre de délégués proportionnel au taux de participation de chaque membre aux charges de fonctionnement du syndicat. 

 

La gouvernance syndicale est organisée pour que les territoires du Bassin Versant soient placés au cœur des décisions d’aménagement. Elle s'appuie aussi sur trois commissions géographiques consultatives représentant chaque sous bassin versant : Tarn, Sorgues-Dourdou et Rance. Une véritable approche de proximité dans la gestion intégrée de l’eau sur le Bassin Versant est privilégiée.

 


La composition du bureau

Le bureau est composé du Président et des 4 vices-Présidents du syndicat. Il a pour rôle d’effectuer des propositions d’orientation concernant les différentes missions du syndicat. Il est également chargé de mettre en application les décisions.

Président : Christophe LABORIE (Président de la CC Larzac et Vallées et Maire de Cornus).

 

1er Vice Président : André BEC (élu de la CC du Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons et Maire de Plaisance) - En charge des Finances

 

2ème Vice Présidente : Monique ALIES (vice Présidente de la CC Monts, Rance et Rougier et Maire de Belmont sur Rance) - Référente de la commission géographique BV Rance.

 

3ème Vice Président : Michel BERNAT (vice Président de la CC du Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons et Maire de Vabres-l'Abbaye) - Référent de la commission géographique BV Sorgues-Dourdou

 

4ème Vice Président : Bernard CASTANIER (Président de la CC Muse et Raspes du Tarn, et Maire de Lestrade et Thouels) - Référent de la commission géographique BV Tarn


Les commissions géographiques

Afin d’assurer la meilleure représentation des territoires, le comité syndical s’appuie sur 3 commissions géographiques correspondant aux 3 bassins versants Tarn, Rance et Sorgues-Dourdou.

Chaque commission réunit tous les maires des communes concernées. Elle est présidée par un membre du comité syndical.

 

Ces commissions, qui n’ont qu’une voix consultative, ont une double fonction :

  • apporter au comité syndical des éclairages sur le contexte local en particulier sur le choix des priorités d’interventions en matières d’études et travaux spécifiques aux territoires concernés ;
  • relayer auprès du comité syndical les problématiques locales, par la voix de leur président.