Le Service Public d'Assainissement Non Collectif

Un service public d'intérêt général

Les eaux usées domestiques peuvent engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires. Les eaux vannes sont à elles seules responsables de 60% de la pollution à traiter. L'assainissement non collectif élimine ces risques et permet de sauvegarder la qualité du milieu naturel.

Les lois sur l'Eau de 1992 et 2006 ont pour objectif de maîtriser les rejets dans l'habitat dispersé en sensibilisant le public sur la nécessité de réaliser des assainissements de qualité. De ce fait, les communes ont l'obligation de contrôler les assainissements non collectifs et se sont regroupées pour créer le Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Le territoire couvert par le Service Public de l'Assainissement Non collectif du SM TSDR

Le service est assuré sur les communes suivantes :

Balaguier-sur-Rance, Belmont-sur-Rance, Camarès, Combret, La Serre, Laval-Roquecezière, Montfranc, Mounès-Prohencoux, Murasson, Peux-et-Couffouleux, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et Saint-Sever-du-Moustier pour la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier ;
Curvalle et Miolles pour la Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois ;
Coupiac, Martrin, Plaisance et Saint-Juéry pour la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons.

Pour les autres communes, nous vous recommandons de prendre contact avec chaque communauté de communes concernée, le service étant assuré soit par les techniciens du Parc Naturel Régional des Grands Causses, soit par leurs services en interne.

Un service à votre écoute

Que vous soyez un particulier, un professionnel, une collectivité, l'information que vous recherchez se trouve sans doute sur ce site. Sinon, vous pouvez nous contacter au Syndicat au 05 65 49 38 50 ou par mail contact@tsdr.fr

Le Syndicat vous informe

Les eaux du Rance de mieux en mieux assainies

Deux communes situées en bord du Rance, Combret et Curvalle, sont en train de réaliser des travaux de mise en conformité de leur système d’assainissement collectif.

Pour le village de Combret, c’est un filtre planté de roseaux dimensionné sur la base de 100 équivalents habitants qui est en cours de réalisation par l’entreprise SÉVIGNÉ. Un poste de relevage placé à proximité du pont récupère l’ensemble des eaux usées du village et un réseau de transfert en refoulement de plus de 800 mètres longe le bord du Rance pour rejoindre le terrain de la station situé hors zone inondable. Ces travaux sont suivis par le maître d’œuvre le Cabinet MERLIN de Rodez. La station d’épuration devrait être mise en service en début d’année 2018.

Plus en aval sur le Rance, un autre projet de mise en conformité de l’assainissement collectif est en cours de réalisation au Vieux Bourg de Curvalle grâce à la coopération entre cette commune dont le siège est à Villeneuve sur Tarn et la commune voisine de Plaisance. En effet, l’ensemble des eaux usées collectées du hameau tarnais va être envoyé sur la station de traitement de Plaisance située de l’autre côté du Rance. Par une foreuse dirigée, la canalisation en refoulement a déjà été installée en souterrain sous la rivière pour remonter sur l’autre rive.

Ces travaux sont intégrés à une opération globale d’enfouissement des lignes électriques et de réhabilitation des réseaux d’eau potable menée en parallèle sur ce hameau. Ils sont réalisés par l'entreprise JAMME KLEBERT pour la partie forage dirigé, par la SARL Pierre BOUTIE de Graulhet pour la partie réseau et poste de relevage, et le maître d’œuvre est Pierre ALMAYRAC du cabinet TPF-I de Toulouse.

Pour les villages confrontés à une problématique de zone inondable, les mises en conformité des systèmes d’assainissement collectif représentent des dossiers complexes (problème de place, installation de poste de relevage), néanmoins ces deux exemples montrent que des solutions peuvent être trouvées.

Les entrepreneurs spécialistes de l'assainissement non collectif en réunion d'information

A l’initiative du Syndicat, une réunion d’information à l’attention des professionnels de l’assainissement non collectif s’est tenue le mardi 19 mai 2015 à 20h30 à Saint-Sernin-sur-Rance.

Une douzaine d’entrepreneurs ont assisté à cette réunion en présence d’André BEC, président du Syndicat et d’Anne CHIFFRE, responsable du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Le but était de faire le point sur l’enjeu et l’intérêt de l’assainissement non collectif et également sur le programme de subvention mené en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Pour que ces programmes puissent être renouvelés par le syndicat, les entrepreneurs ont été sensibilisés à engager les travaux rapidement durant l’année de la décision. La subvention étant attribuée nominativement à un bénéficiaire, si les travaux ne sont pas réalisés dans le délai imparti, celle-ci est définitivement perdue et non attribuable à une autre personne.

Cette réunion était l’occasion de mettre en avant l’obligation de se spécialiser pour ces entreprises qui traitent l’assainissement non collectif et qui se tiennent informées sur les nouvelles filières agréées. Un échange constructif a été établi sur l’ensemble des sujets avec les entrepreneurs présents.